1. Notre rôle
fires.lol héberge des pages créées par ses utilisateurs. Nous ne vérifions pas les contenus avant leur publication, mais nous agissons rapidement quand on nous signale un contenu illicite : atteinte aux droits d'auteur, contenu illégal ou contenu contraire à nos Conditions d'utilisation.
2. Signaler un contenu
Tu peux signaler une page ou un contenu en écrivant à contactfireslol@gmail.com.
Si tu es titulaire de droits (ou que tu les représentes), ta demande doit contenir :
- ton nom, ton prénom et une adresse e-mail où te répondre (ou, pour une entreprise : sa dénomination et son représentant) ;
- l'œuvre ou le droit concerné (par exemple le titre d'une musique, une photo, une marque) ;
- le lien exact de la page fires.lol et une description précise du contenu en cause ;
- les raisons pour lesquelles ce contenu porte atteinte à tes droits ;
- une déclaration indiquant que tu es de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et que tu es titulaire des droits ou autorisé à agir pour leur titulaire ;
- ta signature (une signature électronique ou ton nom complet en bas de l'e-mail suffit).
Pour un autre type de contenu illégal (harcèlement, arnaque, données personnelles exposées, contenu haineux…), indique simplement le lien de la page, ce qui pose problème et pourquoi. Un signalement anonyme est possible, sauf pour les atteintes aux droits d'auteur.
Une demande incomplète peut ralentir son traitement.
3. Ce qui se passe ensuite
- Nous examinons chaque signalement et nous te confirmons sa réception.
- Si le contenu est manifestement illicite, nous le retirons ou rendons la page inaccessible.
- La personne concernée est informée de la mesure, de sa raison et de la manière de la contester. Pour lui permettre de répondre, nous pouvons lui transmettre le contenu de la demande. Pour un signalement de droits d'auteur, cela peut inclure ton nom ; tes coordonnées personnelles (adresse, téléphone) ne lui sont pas communiquées.
- Nous t'informons de notre décision.
4. Contester un retrait
Si l'un de tes contenus a été retiré et que tu penses que c'est une erreur, écris-nous à contactfireslol@gmail.com avec :
- ton nom d'utilisateur fires.lol et le contenu concerné ;
- les raisons pour lesquelles tu estimes avoir le droit de l'utiliser (licence, autorisation, erreur d'identification…) ;
- une déclaration indiquant que tu es de bonne foi et que ces informations sont exactes.
Nous réexaminons la situation. Si le retrait n'était pas justifié, le contenu est rétabli. Si le désaccord persiste entre toi et la personne qui a fait le signalement, il appartient aux tribunaux de trancher.
5. Comptes qui récidivent
Un compte qui fait l'objet de plusieurs signalements justifiés peut perdre certaines fonctionnalités, être suspendu ou être supprimé définitivement.
6. Signalements abusifs
Envoyer un signalement que l'on sait faux, pour faire retirer un contenu légitime ou nuire à quelqu'un, est interdit. Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), c'est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Nous pouvons ignorer les signalements abusifs, automatisés ou répétés sans fondement, et bloquer leurs auteurs.
7. Points de contact
- Utilisateurs et titulaires de droits : contactfireslol@gmail.com
- Autorités publiques : contactfireslol@gmail.com
Langues acceptées : français et anglais.